Mentions légales & CGV

Association Ananda by Pascale

Dernière mise à jour : le 24/09/2026

L'association Ananda by Pascale, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et à but non lucratif, propose des activités autour du bien-être, de la découverte, de la transmission et de l'échange.

Dans le cadre de son objet associatif, l'association propose notamment des formations en Reiki, des ateliers autour du pendule et des bols tibétains, des bains sonores, des séances énergétiques, des activités de yoga ainsi que des réunions et rencontres à thèmes.

L'association peut également développer des échanges et collaborations avec d'autres associations.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles certaines prestations et activités proposées par l'association peuvent être réservées ou réglées par les adhérents et autres.

Les activités de l'association sont apolitiques et sans résonance religieuse.

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

Nom : Association Ananda by Pascale
Forme : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Caractère : Association à but non lucratif
Siège social : rue du Soleil Levant, 66400 Céret
Présidente : Pascale Banzy
Téléphone : 06 65 65 30 29
E-mail : anandabypascalebanzy@gmail.com
Site internet : https://www.anandabypascale.fr/

CRÉATEUR DU SITE ET INFORMATIONS SUR LA SOCIETE

Clément VIGNERON

Lieu-dit Le Vivier

61700 CHAMPSECRET

SIRET 8351887560003

HÉBERGEUR

Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

ARTICLE 2 – OBJET DE L'ASSOCIATION

L'association Ananda by Pascale a pour objet de proposer et de développer des activités autour du bien-être, de la transmission et de l'échange, notamment :

des formations Reiki ;
des ateliers autour du pendule ;
des ateliers autour des bols tibétains ;
des bains sonores ;
des séances énergétiques ;
des activités de yoga ;
des réunions à thèmes ;
des échanges et rencontres avec d'autres associations.

L'association peut également organiser toute activité, rencontre, atelier ou action se rapportant directement ou indirectement à son objet.

L'ensemble de ces activités est proposé dans une démarche de bien-être, de découverte, de transmission et d'échange.

ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux prestations et activités proposées par l'association Ananda by Pascale lorsqu'elles donnent lieu à une réservation ou à un règlement.

Elles concernent exclusivement les relations entre l'association et les adhérents et autres.

Les activités proposées dans le cadre de l'objet associatif qui ne donnent pas lieu à une prestation payante ou à une réservation individuelle ne relèvent pas nécessairement des présentes CGV.

La réservation d'une prestation implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES ACTIVITÉS ET PRESTATIONS

Selon sa programmation, l'association peut proposer notamment :

des formations en Reiki ;
des ateliers pendule ;
des ateliers autour des bols tibétains ;
des bains sonores ;
des séances énergétiques ;
des activités de yoga ;
des réunions et rencontres à thèmes ;
des échanges et activités avec d'autres associations.

Le contenu, la durée, les modalités pratiques et les tarifs des différentes activités sont précisés au moment de leur présentation ou de leur réservation.

L'association se réserve la possibilité d'adapter la programmation de ses activités en fonction de ses disponibilités, de son fonctionnement associatif et des intervenants participant aux activités.

L'association se réserve également le droit de ne pas proposer une activité ou de refuser une demande lorsque celle-ci ne correspond pas à son objet ou à ses compétences.

ARTICLE 5 – NATURE DES ACCOMPAGNEMENTS

Les activités proposées par l'association s'inscrivent dans une démarche de bien-être, de découverte, d'accompagnement et de transmission.

Les séances énergétiques, le Reiki, les activités sonores, le yoga et les autres pratiques proposées ne constituent pas des actes médicaux.

Ils ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic ou un traitement médical.

Aucun résultat médical ou thérapeutique ne peut être garanti.

Chaque personne reste libre de ses choix et demeure responsable de son parcours de santé.

ARTICLE 6 – RÉSERVATION

Les réservations peuvent être effectuées :

par téléphone au 06 65 65 30 29 ;
par e-mail à anandabypascalebanzy@gmail.com ;
par l'intermédiaire du site internet de l'association lorsqu'une fonctionnalité de réservation est disponible.

Lors de la réservation, les informations nécessaires à son organisation peuvent être demandées, notamment :

nom et prénom ;
numéro de téléphone ;
adresse e-mail ;
adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire.

La réservation est considérée comme enregistrée après confirmation par l'association.

ARTICLE 7 – TARIFS

Les tarifs des prestations et activités payantes sont indiqués sur le site internet de l'association ou communiqués au moment de la réservation.

Les tarifs sont exprimés en euros.

Les conditions de règlement sont précisées lors de la réservation ou de l'inscription.

L'association étant à but non lucratif, les sommes perçues dans le cadre de ses activités sont destinées au fonctionnement et à la réalisation de son objet associatif et ne donnent pas lieu à une distribution de bénéfices entre ses membres.

ARTICLE 8 – RÈGLEMENT

Le règlement peut être effectué selon les moyens de paiement proposés par l'association.

Lorsque le règlement doit être effectué avant la réalisation d'une prestation ou avant une formation, les modalités de paiement sont communiquées lors de la réservation ou de l'inscription.

En cas de difficulté relative au règlement, la personne concernée est invitée à prendre contact avec l'association dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9

REPORT, ANNULATION ET MODIFICATION D'UN RENDEZ-VOUS

Une prise de rendez-vous constitue un engagement réciproque entre la personne ayant réservé et l'association.

Des imprévus pouvant survenir, toute annulation ou demande de déplacement d'un rendez-vous doit être effectuée, dans la mesure du possible, au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

Lorsque l'annulation ou le déplacement intervient moins de 48 heures avant le rendez-vous, le montant de la prestation réservée pourra être demandé lorsque le créneau n'a pas pu être réattribué.

En cas d'absence sans prévenir, le montant de la prestation pourra également être demandé lorsque le créneau n'a pas pu être remplacé.

Cette demande est liée à la réservation du créneau et au préjudice organisationnel pouvant résulter de son indisponibilité pour une autre personne.

Le motif personnel de l'absence n'est pas pris en compte dans le calcul de cette éventuelle compensation.

L'association pourra toutefois apprécier les situations exceptionnelles au cas par cas.

ARTICLE 10

ANNULATION OU REPORT DU FAIT DE L'ASSOCIATION

Si l'association doit annuler ou reporter une prestation, elle en informe la personne concernée dans les meilleurs délais.

Lorsque cela est possible, une nouvelle date pourra être proposée.

Si aucune nouvelle date ne peut convenir, les sommes éventuellement versées pour une prestation non réalisée seront remboursées selon les conditions applicables.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

L'association met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de ses activités.

Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des conséquences résultant d'informations incomplètes ou erronées communiquées par une personne lors de sa réservation ou de sa participation à une activité.

Chaque participant doit signaler, avant le début de l'activité, toute situation personnelle pouvant nécessiter une précaution particulière.

Les activités proposées ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou paramédical.

ARTICLE 12 – PRÉCAUTIONS ET CONTRE-INDICATIONS

Il appartient à chaque personne de faire les vérifications nécessaires concernant sa situation personnelle avant de participer à une activité.

En cas de grossesse, de pathologie grave ou de situation médicale particulière, il est recommandé de demander préalablement conseil à son médecin généraliste ou spécialiste.

Certaines pratiques sonores peuvent nécessiter des précautions particulières.

Concernant notamment l'utilisation de bols tibétains, il est déconseillé de poser directement des bols sur les personnes porteuses d'un pacemaker ou d'un stimulateur cardiaque.

L'association pourra, lorsqu'elle l'estime nécessaire, refuser ou reporter une activité afin de préserver la sécurité de la personne concernée.

Les activités proposées par Ananda by Pascale ne remplacent en aucun cas l'avis d'un médecin.

ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles communiquées par les participants dans le cadre des activités de l'association sont traitées de manière confidentielle.

L'association s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles qui lui sont confiées, sauf lorsque cette divulgation est nécessaire au fonctionnement de l'activité, imposée par la loi ou nécessaire à la défense de ses droits.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses activités, l'association Ananda by Pascale peut être amenée à collecter certaines données personnelles.

Les données susceptibles d'être recueillies sont notamment :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse postale lorsque nécessaire ;
informations nécessaires à l'organisation des rendez-vous et inscriptions ;
informations nécessaires à la gestion des règlements.

Ces données sont utilisées notamment pour :

gérer les réservations ;
organiser les rendez-vous ;
gérer les inscriptions aux formations et ateliers ;
assurer le suivi administratif ;
gérer les règlements ;
répondre aux demandes des personnes concernées ;
respecter les obligations légales applicables.

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

ARTICLE 15 – DROITS RELATIFS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au RGPD, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant leurs données personnelles.

Ces droits comprennent notamment :

un droit d'accès ;
un droit de rectification ;
un droit à l'effacement ;
un droit à la limitation du traitement ;
un droit d'opposition dans les situations prévues par la réglementation ;
un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande peut être adressée à :

Association Ananda by Pascale
E-mail : anandabypascalebanzy@gmail.com

Une vérification de l'identité du demandeur pourra être effectuée lorsque cela est nécessaire.

Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 16 – CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cette conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale, gérer un litige ou défendre les droits de l'association.

ARTICLE 17 – PARTAGE DES DONNÉES AVEC DES TIERS

Les données personnelles ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire à la réalisation des prestations, à leur gestion administrative ou lorsque la réglementation l'impose.

Lorsque l'association fait appel à des prestataires extérieurs susceptibles d'accéder à certaines données personnelles, elle veille à ce que leur utilisation soit conforme à la réglementation applicable.

ARTICLE 18 – COMMUNICATION ET OFFRES

L'association peut être amenée à communiquer aux personnes qui l'ont accepté des informations relatives à ses activités, formations, ateliers ou événements.

Toute personne peut demander à ne plus recevoir de communications de ce type en contactant l'association à l'adresse :

anandabypascalebanzy@gmail.com

ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, illustrations, images, vidéos, sons, logos, documents et supports pédagogiques utilisés par l'association ou présents sur son site internet peuvent être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec l'autorisation préalable de l'association ou du titulaire des droits.

Les supports pédagogiques remis dans le cadre des formations et ateliers sont destinés à l'usage personnel des participants.

ARTICLE 20 – SITE INTERNET

L'association s'efforce de maintenir son site internet accessible et de fournir des informations actualisées.

Elle peut toutefois suspendre temporairement l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

L'association ne saurait être tenue responsable d'une interruption temporaire indépendante de sa volonté.

ARTICLE 21 – LIENS HYPERTEXTES

Le site internet de l'association peut contenir des liens vers des sites internet externes.

L'association n'est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité des sites tiers accessibles par ces liens.

ARTICLE 22 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant une prestation ou une activité doit être adressée en priorité à l'association Ananda by Pascale :

E-mail : anandabypascalebanzy@gmail.com

L'association s'engage à examiner tout

ARTICLE 23 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Lorsque la réglementation applicable impose à l'association de proposer un dispositif de médiation de la consommation, les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées aux personnes concernées et mentionnées dans les présentes CGV.

À compléter après vérification de l'assujettissement de l'association à cette obligation et, le cas échéant, après désignation du médiateur compétent.

ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s'efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

ARTICLE 25 –

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute réservation ou inscription à une prestation ou activité payante implique que la personne concernée ait pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte.

Les CGV sont accessibles avant ou au moment de la réservation.

ARTICLE 26 – MODIFICATION DES CGV

L'association Ananda by Pascale se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l'évolution de ses activités ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation ou de l'inscription.

Date de mise à jour : 24/09/2026